Nouveau Formulaire de demande de licence 5×5 2018-2019

Formulaire de demande de licence 5×5 2018/2019
Le formulaire de demande de licence 5×5, qui a été validé par le Comité Directeur de la FFBB pour la saison 2017/2018, a été mis à jour et est désormais utilisable pour la saison 2018/2019. Il est disponible sur le site de la FFBB à l’adresse http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/imprimes et peut être directement rempli en ligne.
 
Modifications Apportées
Les modifications apportées au formulaire de licence pour la saison 2018/2019 sont les suivantes
– Ajout de la case « Mutation » dans le titre du document
– Concernant l’encart « Dopage », les représentants légaux de tous les licenciés mineurs, devront obligatoirement cocher la case AUTORISE ou REFUSE concernant tous prélèvements nécessitant une technique invasive lors d’un contrôle antidopage. Par défaut, si l’une ou l’autre des cases n’est pas cochée, le prélèvement pourra être effectué
– Mise à jour des mentions d’information qui doivent figurer sur les formulaires de collecte de données (article 32, I de la loi informatique et libertés)
 
Rappel sur l’utilisation du formulaire de demande de licence 5×5
Concernant l’utilisation du formulaire, les informations suivantes doivent être prises en compte :
– Le Formulaire de demande de licence 5×5 été modifié pour répondre aux évolutions législatives, notamment au regard du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical, de la loi relative à la protection des données et du changement de l’assureur Fédéral
– Il ne peut en aucun être modifié par un club ou un Comité. Il s’agit d’une compétence uniquement Fédérale

– Le Formulaire de demande de licence 5×5 doit être exclusivement utilisé sous son format actuel. Toutes demandes de licence effectuée par l’intermédiaire d’un document obsolète ou non reconnu par la Fédération devra être refusée

 
Ce qu’il faut retenir :
  • Le Formulaire de demande de licence 5×5, qui est un document officiel établi par la FFBB et validé par le Comité Directeur, a été mis à jour pour la saison 2018/2019 ; il permet également, pour celles et ceux qui le souhaitent, de prendre l’option d’une extension pour les compétitions 3×3.
  • Le Formulaire de demande de licence doit exclusivement être utilisé sous sa forme actuelle et ne peut être modifié.
  • Toutes demandes de licences sollicitées par un document annexe sera refusée.